Est-ce que mon association peut émettre des reçus fiscaux ?

Qui peut émettre des reçus fiscaux ?

Une association d'intérêt général ou d'utilité publique peut être habilitée à émettre des reçus fiscaux: les dons lui étant effectués sont alors soumis à une déduction et sont à déclarer lors des déclarations fiscales des donateurs (impôts, ISF...).

L'association indiquant comme contreparties la déduction fiscale et / ou mandatant HelloAsso pour l’envoi des reçus fiscaux s'engage sur l'honneur à être habilitée à le faire.

Une association française peut s’estimer d’intérêt général - et donc éligible au mécénat et émettre des reçus fiscaux- à condition qu’elle remplisse les critères suivants :

  • l’association agit dans un domaine d’intérêt général (les œuvres ou organismes au caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises)
  • l’association a un caractère non lucratif (la gestion est désintéressée, ne présente pas de concurrence avec une entreprise à caractère lucratif – dans des conditions similaires)
  • l’association n’agit pas au profit d’un cercle restreint (au profit d’une ou plusieurs familles, personnes ou entreprises, de faire connaître les œuvres de quelques artistes, ou les travaux de certains chercheurs, etc)

Comment émettre les reçus fiscaux via HelloAsso ?

Vous pouvez mandater HelloAsso pour l'émission de vos reçus fiscaux à condition d'y être habilité. Découvrez comment configurer vos reçus fiscaux sur note article dédié

Attention : déclarer votre organisme comme étant d'intérêt général vous engage, et vous avez donc la responsabilité des reçus fiscaux qui pourraient être émis par ce biais. Pensez à vérifier le statut de votre organisme auprès de la préfecture afin de ne pas vous exposer à des pénalités en cas d'émissions par erreur.

Vous voulez plus d'information sur les reçus fiscaux ? Consultez notre article de blog !

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